1. Introduction
    • Ces modalités d’utilisation expliquent comme vous pouvez utiliser ce site Web (le « Site »). Les références au Site dans ces modalités comprennent le site Web suivantblesbiochem.com et toutes les pages Web associées. Vous devez lire ces modalités et conditions soigneusement avant d’utiliser le Site. En accédant à ce Site, en l’utilisant ou en indiquant autrement votre consentement, vous acceptez d’être lié à ces modalités et conditions et aux documents visés dans celles-ci. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces modalités ou que nous ne les acceptez pas, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site. Pour toute question au sujet de ce site Web, veuillez communiquer avec info@blesbiochem.com.
    • Définitions

« contenu » désigne tout texte, image, vidéo, audio ou autre contenu multimédia, logiciel ou autres renseignements ou autre matériel soumis à, existant sur ou accessible à partir du Site.

« nous », « nos » ou « notre » désignent BLES Biochemicals Inc., société ontarienne numéro 969789 dont le siège social est situé à Unité 8 – 60 Pacific Court, London (Ontario) N5V 3K4.

« vous » ou « votre » désignent la personne qui accède au Site ou utilise son contenu.

  • Énoncé de confidentialité: Ces modalités comprennent notre Énoncé de confidentialité qui est soumis à ces modalités en cas de conflit ou d’incohérence. Ces modalités peuvent également être complétées ou remplacées par des modalités supplémentaires (« Modalités supplémentaires ») liées à un contenu, à des biens ou à des services particuliers rendus accessibles ou fournis par nous lors de l’utilisation du Site. Les Modalités supplémentaires l’emporteront dans la mesure où il existe un conflit ou une incohérence avec l’une quelconque de ces autres modalités.
  • Accessibilité: info@blesbiochem.com.
  1. Restrictions d’utilisation
    • Le Site est destiné à l’utilisation personnelle de médecins dûment qualifiés et autorisés uniquement. Comme condition d’utilisation de ce Site, vous convenez:
      • que vous êtes un médecin dûment qualifié et autorisé. Si vous n’êtes pas un médecin dûment qualifié et autorisé, vous n’êtes pas autorisé à accéder au Site et vous devez quitter immédiatement le Site;
      • de ne pas utiliser le Site à d’autres fins qui sont illégales en vertu des lois applicables ou interdites par ces modalités et conditions;
      • de ne pas diffamer ou dénigrer qui que ce soit ou faire des commentaires d’une nature obscène, dérogatoire ou offensive ou autrement utiliser le Site ou son Contenu d’une manière qui jette un discrédit sur nous ou tout autre tiers, ou qui nous rend responsables envers un tiers.
      • de ne pas pratiquer de l’ingénierie à rebours, décompiler, copier, modifier, distribuer, transmettre, obtenir une licence, exécuter, transférer, vendre ou autrement rendre accessible à une tierce partie ou autrement publier, établir de lien invisible, créer des travaux dérivés à partir du ou exploiter d’une quelconque façon le Site ou son Contenu, sauf si autorisé par nous en vertu de ces modalités ou comme expressément fourni en vertu des lois applicables ou en vertu de toute modalité supplémentaire;
      • ne pas utiliser le Site pour diffuser des virus, des logiciels malveillants ou autres codes logiciels nuisibles similaires;
      • ne pas représenter ou suggérer que nous endossons toute autre entreprise, produit ou service à moins que nous ayons accepté séparément par écrit de le faire; et
      • que vous êtes seul responsable de tous les frais et de toutes les dépenses que vous pourriez engager par votre utilisation du Site et vous serez seul responsable de garder confidentiel votre mot de passe et autres détails de votre compte.
    • Nous nous réservons le droit d’empêcher ou de suspendre votre accès au Site si vous ne vous conformez pas à toutes les parties de ces modalités et conditions ou de toute loi applicable.
  2. Propriété, utilisation et droits de propriété intellectuelle
    • Ce Site et tout droit de propriété intellectuelle indiquée dans le Site (y compris sans limitation de tout le Contenu) nous appartiennent. Nous-mêmes et nos agents sous licence nous réservons tous nos droits de propriété intellectuelle (lesquels comprennent sans limitation les droits d’auteur, les marques de commerce, les noms de domaine, les droits de conception, les droits de base de données, les brevets ou autres droits de propriété intellectuelle de toute sorte), qu’ils soient enregistrés ou non enregistrés partout dans le monde.
    • Rien dans ces modalités et conditions ne vous accorde des droits dans ce Site autres que ceux nécessaires pour vous permettre d’accéder au Site. Vous acceptez de ne pas modifier, tenter de contourner ou de supprimer les avis de propriété intellectuelle contenus sur le Site et en particulier dans tout droit numérique ou autre technologie de sécurité incorporée ou contenue dans le Contenu du Site.
    • Marques de commerce: BLES et la conception associée est notre marque de commerce enregistrée au Canada le 28 janvier 2014 sous TMA870,086.  D’autres marques de commerce ou noms commerciaux peuvent également être utilisés sur ce Site. L’utilisation légitime ou abusive de toute marque de commerce ou de tout autre contenu sur le Site, sauf comme fournie dans les modalités et conditions, est strictement interdite. Aucun élément du Contenu du Site ne peut être interprété comme octroyant, par implication, estoppel ou autre, une quelconque licence ou un quelconque droit d’utiliser une quelconque marque de commerce sans notre consentement écrit préalable.
  3. Soumettre des renseignements au Site
    • Le Site ne représente pas un moyen de communication sécurisé et les renseignements que vous transmettez ne seront pas gardés confidentiels. Pour cette raison, vous ne devez pas soumettre ou nous envoyer des idées brevetables ou des applications de brevet, annoncer ou commercialiser des suggestions, des prototypes ou tout renseignement, écrit ou oral, que vous considérez comme confidentiel, commercialement sensible ou présentant une valeur commerciale (collectivement appelés « Soumissions non souhaitées »). Bien que valorisons vos commentaires, vous acceptez de ne pas soumette de Soumissions non souhaitées. Toute soumission (y compris les Soumissions non souhaitées) que vous nous faites est réputée être nôtre. En nous transmettant ou en affichant une soumission ou tout autre matériel, vous acceptez que, sous réserve de notre Énoncé de confidentialité, nous soyons autorisés à utiliser de tels renseignements comme nous le jugeons bon (y compris la reproduction, la transmission, la publication, la diffusion et l’affichage sur tout média et partout dans le monde) à titre gratuit. Nous ne serons soumis à aucune obligation de confidentialité ni ne serons tenus responsables de toute utilisation ou divulgation de telles soumissions.
    • Lorsque notre Site vous permet de communiquer avec nous ou d’autres utilisateurs du Site, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site pour transmettre des communications nuisibles ou offensantes(p. ex, violentes, obscènes, discriminatoires, diffamatoires ou autrement illégales) ou du matériel qui pourrait autrement jeter un discrédit sur nous ou le Site. Bien que nous nous réservions le droit de surveiller, d’éditer, de réviser ou de retirer des discussions, des clavardages, des affichages, des transmissions, des babillards et communications similaires sur le Site de temps à autre, nous n’avons aucune obligation de le faire et nous n’assumons aucune responsabilité découlant de tout Contenu affiché sur le Site ni pour toute erreur, omission, violation, énoncé diffamatoire, obscénité ou inexactitude contenue dans un tel renseignement. Notre droit d’utiliser des soumissions ou autre matériel fourni par vous est non exclusif, transférable librement à l’échelle mondiale de sorte que vous êtes autorisé à utiliser vous-mêmes votre propre matériel sous réserve des lois applicables.
    • Vous déclarez et garantissez que tout Contenu que vous nous fournissez est et sera votre propre travail original et nous a été fourni légalement et que vous avez tous les consentements requis pour nous fournir ce contenu. Vous renoncez à tout droit moral que vous pourriez avoir sur un tel Contenu, mais toute donnée personnelle que vous fournissez avec votre Contenu peut, si nous décidons de le faire, être utilisée par nous de la manière décrite dans notre Énoncé de confidentialité.
  4. Exactitude des renseignements et disponibilité du Site
    • Bien que nous déployons des efforts raisonnables pour inclure des renseignements précis et à jour sur le Site, nous ne représentons pas ni ne garantissons ou promettons (expressément ou implicitement) que le Contenu est ou reste disponible, précis, complet et à jour, exempt de bogues, d’erreurs ou d’omissions ou convenable ou approprié à une fin quelconque.Toute confiance que vous pourriez placer sur les renseignements présents sur ce Site l’est à vos propres risques et nous pouvons suspendre ou cesser le fonctionnement du Site en tout temps à notre entière discrétion.. Rien dans ces modalités et conditions ne fonctionne pour porter préjudice à une exigence réglementaire obligatoire ou à vos droits statutaires. Le Contenu présent sur le Site est fourni à titre d’information générale seulement et pour vous informer sur nous et nos produits, les nouvelles, les caractéristiques, les services et autres sites Web, lesquels pourraient être d’intérêt. Il ne représente pas des conseils techniques, fiscaux ou juridiques ou tout autre type de conseil et il ne peut être utilisé à aucune fin particulière.
    • Bien que nous faisons des efforts commercialement raisonnables pour nous assurer que le Site est accessible, nous ne faisons pas valoir ni ne garantissons en aucune façon l’accessibilité continue au Site en tout temps ou une utilisation ininterrompue par vous du Site
  5. Hyperliens et sites tiers
    • Le Site peut comporter des hyperliens ou des références à un site Web tiers autre que le Site. De tels hyperliens ou de telles références sont fournis à titre gracieux seulement. Nous n’avons aucun contrôle sur les sites Web tiers et n’acceptons aucune responsabilité pour le contenu, le matériel ou les renseignements qu’ils contiennent. L’affichage d’un hyperlien ou d’une référence à un quelconque site Web tiers ne saurait constituer une recommandation du site Web, des produits ou des services de ce tiers. Votre utilisation d’un site tiers peut être régie par les modalités et conditions de ce site tiers
  6. Garanties et limitations de responsabilité
    • Vous acceptez que votre utilisation du Site se fait « selon la disponibilité ». Comme il est énoncé ci-dessus, sauf disposition expresse contraire requise par toute loi applicable, nous ne faisons aucune représentation, garantie, condition ou autre modalité (expresse ou tacite) relativement aux dispositions du Site, y compris et sans limitation quant à sa complétude, à sa précision et à son actualité ou autre Contenu sur le Site, ou à une qualité satisfaisante ou à son adéquation pour une utilisation particulière.
    • Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toute responsabilité (qu’elle découle d’un contrat, d’un acte délictuel, d’un manquement à une obligation légale ou autre) que nous pourrions autrement avoir envers vous à la suite d’erreurs ou d’inexactitudes dans le Contenu, de la non-disponibilité du Site pour une raison quelconque, et de toute représentation ou de tout énoncé fait sur le Site.
    • Nous ne serons pas tenus responsables de toute perte ou de tout dommage que nous causons et que nous ne pouvions pas raisonnablement prévoir quand vous avez commencé à utiliser ce Site. Par exemple, si vous perdez vos revenus, votre salaire, vos profits ou votre réputation à la suite de l’utilisation du Site ou d’actes ou omissions de tout tiers, comme les autres utilisateurs du Site, ou de toute autre perte ou tout autre dommage indirect ou consécutif que vous pourriez subir relativement au Site et à son Contenu.
    • En aucun cas, l’obligation globale envers vous pour toutes les réclamations découlant de votre utilisation du Site (y compris le téléchargement ou l’utilisation de tout Contenu) n’excédera, dans la mesure permise par la loi, tout montant payé par vous à nous relativement à votre utilisation du Site ou de son Contenu.
    • Nonobstant toute autre disposition de ces modalités et conditions, nous n’excluons ni ne limitons notre responsabilité pour nos droits prévus par la loi qui ne peuvent pas être exclus.
    • Toute exclusion ou limitation de la responsabilité dans ces modalités sera assujettie aux Modalités supplémentaires pour ce qui est des questions couvertes par ces Modalités supplémentaires et si la loi l’exige par ailleurs
  7. Général
    • Ces modalités sont datées du 26 mai 2017. Aucune modification à ces modalités ne sera valide ou n’aura d’effet à moins que nous y ayons consenti par écrit. Nous nous réservons le droit de modifier ces modalités et conditions de temps à autre. Nos nouvelles modalités seront affichées sur le Site et en continuant d’utiliser le Site et d’y accéder à la suite de telles modifications, vous acceptez d’être lié par toute modification effectuée par nous. Vous êtes responsable de vérifier ces modalités et conditions de temps à autre pour vérifier de telles modifications.
    • Sauf indication expresse à l’effet contraire dans ces modalités et conditions, tous les avis que vous nous adressez doivent être mis par écrit et envoyés à notre adresse à Unité 8 – 60 Pacific Court, London (Ontario) N5V 3K4 et tous les avis que nous vous envoyons seront affichés sur notre site Web de temps à autre.
    • Nous ne saurons être tenus responsables envers vous pour toute violation de ces modalités causée par tout évènement ou toute circonstance au-delà de notre contrôle raisonnable, y compris, entre autres, des grèves, des lock-out et autres conflits industriels, des pannes de systèmes ou d’accès au réseau, une inondation, un incendie, une explosion ou un accident.
    • Si une section quelconque de ces modalités et conditions ne peut être appliquée (y compris toute disposition dans laquelle nous excluons ou limitons notre responsabilité envers vous), le caractère exécutoire des autres sections de ces modalités ne sera pas touché. Si nous choisissons de ne pas mettre en vigueur tout droit que nous possédons contre vous en tout temps, ceci ne nous empêche pas alors de décider d’exercer ou de mettre en vigueur ce droit plus tard.
    • Ces modalités et conditions (conjointement avec l’Énoncé de confidentialité et toute modalité supplémentaire applicable) constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous relativement à votre utilisation du Site et annulent et remplacent toute représentation, énoncé ou autre communication (par écrit ou autrement) effectué par vous ou nous que l’on ne retrouve pas dans les présentes. Sauf pour une fraude ou une représentation frauduleuse, nous n’assumons aucune responsabilité pour de telles représentations fausses ou trompeuses.
    • Vous n’êtes pas autorisé à céder, à octroyer une sous-licence ou autrement à transférer aucun de vos droits et obligations de ces modalités à qui que ce soit.
    • Ces modalités et conditions doivent être interprétées en conformité avec et gouvernées par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’appliquent dans les présentes.
    • The parties acknowledge that they have required that these terms and conditions and all related documents be prepared in English. Les parties reconnaissent avoir exigé que la présente convention et tous les documents connexes soient rédigés en anglais